Par arrêté n°39-2023 du 31 mai 2023, le maire de Le Touvet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au samedi 8 juillet 2023 à 12h00, soit pendant 20 jours consécutifs.
OBJET DE L’ENQUETE / Les caractéristiques principales de la modification sont les suivantes :
– Création d’une OAP de secteur « La Conche » et d’une OAP thématique « clôtures »
– Modification des OAP centre-bourg et de la Combe
– Evolution du zonage d’un tènement de la zone Nf en A
– Création d’un STECAL en zone agricole
– Mise à jour des éléments de patrimoine à préserver
– Mise à jour et modification de dispositions du règlement écrit (codification, dispositions générales, règles relatives à l’insertion des constructions, au stationnement des véhicules, à la production de logement social, etc.)
– Suppression de la possibilité de créer des logements de gardiennage et de fonction en zone d’activités
– Création de nouveaux emplacements réservés pour la réalisation de cheminements piétons et de logements sociaux
– Mise à jour des annexes
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend un rapport de présentation comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.
CONSULTATION DU DOSSIER / Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces composant le dossier de modification du PLU seront consultables :
– En mairie du Touvet, 700 grande rue, 38660 Le Touvet, sur support papier ou sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public les :
– Lundis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
– Mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
– Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
– Samedis matin de 9h à 12h
– Sur le site internet de la commune : www.letouvet.com / rubrique Urbanisme
Chacun pourra prendre connaissance gratuitement du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête papier disponible en mairie ou les adresser à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier à Mairie – 700 grande rue – 38660 Le Touvet ou par mail à letouvet.modificationplu@gmail.com
PERMANENCES DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE / Madame Ghislaine Seigle Vatte, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble, recevra en mairie les :
– Lundi 26 juin 2023 de 14h à 17h
– Mercredi 5 juillet 2023 de 15h à 18h
– Samedi 8 juillet 2023 de 9h à 11h
Au terme de l’enquête, le Conseil Municipal de Le Touvet délibèrera pour approuver le dossier de modification du PLU, éventuellement modifié afin de tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie et sur le site internet de la commune.