Lorsque les parents de l’enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n’est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant.
Par contre, si les père et mère de l’enfant ne sont pas mariés, l’enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.
Où et quand reconnaître?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. Il n’est pas obligatoire de s’adresser à l’Officier de l’Etat-Civil du lieu de naissance.
La reconnaissance paternelle :
Le père peut reconnaître conjointement avec la mère avant la naissance ou séparément avant ou après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.
La reconnaissance maternelle :
La mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant. Par contre, l’Officier de l’Etat-Civil refusera d’enregistrer une reconnaissance maternelle au moment de la déclaration de naissance ou après.
Le choix du nom de famille :
À l’occasion de la naissance de leur premier enfant et si les deux parents sont d’accord pour signer une déclaration conjointe de choix de nom, celle-ci peut être présentée au moment de la déclaration de naissance (par le père seul si nécessaire). Cette déclaration permet de choisir le nom de famille attribué à l’enfant suivant quatre possibilités :
• nom du père,
• nom de la mère,
• les 2 noms accolés dans un ordre choisi par les parents et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents. (A noter : les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement)
ATTENTION !!
• Ce choix doit être exprimé au moment de la déclaration de naissance et uniquement à ce moment précis.
• Le choix fait pour l’aîné est irrévocable et s’applique aux autres enfants de la fratrie.
• La seule exception qui permet de changer le nom de famille de l’enfant de parents non-mariés est lorsque le père le reconnaît après sa naissance, car, dans ce cas, l’enfant porte le nom de sa mère. Il convient alors que les parents, qui veulent choisir le nom de famille de leur enfant, s’adressent à la mairie de leur domicile pour faire une déclaration conjointe de changement de nom.
Si les parents ne souhaitent pas utiliser la possibilité d’un choix de nom, les anciennes règles s’appliquent, à savoir :
• Reconnaissance simultanée par les deux parents: nom du père
• Reconnaissance successive: nom de la première personne ayant reconnu l’enfant (à titre d’usage, possibilité d’adjonction du nom du deuxième
parent)
• Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci